Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16188
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENG0002471A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 21 des statuts de l'Association des pupilles de l'enseignement public du Jura :
« Un poste de directeur adjoint, responsable du suivi pédagogique des projets, peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. La nomination à cet emploi est prononcée par le Gouvernement ou avec son agrément. »
Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture du Jura et au siège social de l'association, inspection académique du département du Jura, 335, rue Charles-Ragmey, 39021 Lons-le-Saunier.